J.O. 48 du 26 février 2005
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Arrêté du 22 février 2005 portant acceptation de démission de commissaires contrôleurs élèves des assurances
NOR : ECOP0500063A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2005, la démission présentée par M. Le Grand (François), commissaire contrôleur élève des assurances, affecté à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, est acceptée à compter du 31 août 2004.